Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1970 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1970
Publié le10 novembre 1970
PublicationJORF du 10 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000855788
RéférenceArrêté du 6 novembre 1970 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME MONITRICE ET AUX FONCTIONS DE SAGE-FEMME SURVEILLANTE, JO du 10 novembre 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).