Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1976 PREPARATION DU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1976
Publié le10 janvier 1976
PublicationJORF du 10 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000453531
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Cité par 1 texte
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