Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1986 RELATIF AUX ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494925
RéférenceArrêté du 23 décembre 1986 RELATIF AUX ECOLES DE CADRES DE SAGES-FEMMES ET A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME, JO du 27 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).