Article 1 LEGIARTI000006717052
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1988 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 relatif aux écoles de cadres de sages-femmes et à la délivrance du certificat Cadre sage-femme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureArrêté
Signé le27 avril 1988
Publié le5 mai 1988
Articles5 articles en vigueur
NORASEP8800684A
IdentifiantLEGITEXT000006058294
Article 2 LEGIARTI000006717054
1. Le programme des études visé à l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe III (1) du présent arrêté.
2. (1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 3 LEGIARTI000006717055
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006717056
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire de 1988.
Article 5 LEGIARTI000006717051
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 novembre 1970 · modifie
Décret n°85-270 du 18 février 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 1988).