Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1985 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1985
Publié le27 février 1985
PublicationJORF du 27 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000467975
RéférenceArrêté du 18 février 1985 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 27 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-270 du 18 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).