Journal officiel · Décret

Décret n°76-1114 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1976
Publié le7 décembre 1976
PublicationJORF du 7 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306846
RéférenceDécret n°76-1114 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), JO du 7 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 · abroge
Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).