Journal officiel · Décret

Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1978

NatureDécret

Signé le23 novembre 1978

Publié le28 novembre 1978

PublicationJORF du 28 novembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000885856

Référence

Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), JO du 28 novembre 1978

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1114 du 29 novembre 1976 · abroge

Cité par 9 textes

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 18 novembre 1988 · application

ARRETE · application

Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)

Décret2005-1313 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →