Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 avril 1990

Publié le23 mai 1990

PublicationJORF n°119 du 23 mai 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9000817A

IdentifiantJORFTEXT000000342739

Référence

Arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction    susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du    Centre national de documentation pédagogique, JO du 23 mai 1990, NOR MENF9000817A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 78-1103 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), notamment son article 3,

Article (sans numéro) JORFARTI000002122659

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122660

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur général du C.N.D.P.: 15786 F.

Directeur adjoint du C.N.D.P.: 11316 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001699734

Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002122661

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

Fait à Paris, le 19 avril 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 · application

Arrêté du 18 novembre 1988 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge