Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 juin 1992

Publié le19 juin 1992

PublicationJORF n°141 du 19 juin 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9202152A

IdentifiantJORFTEXT000000724301

Référence

Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction    susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du    Centre national de documentation pédagogique, JO du 19 juin 1992, NOR MENF9202152A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 78-1103 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.), notamment son article 3,

Article (sans numéro) JORFARTI000002350508

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001572869

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

16590 F

......................................................

11892 F

Article (sans numéro) JORFARTI000002350509

Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000000996026

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Fait à Paris, le 11 juin 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1103 du 23 novembre 1978 · application

Arrêté du 19 avril 1990 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge