Journal officiel · Décret

Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1979
NatureDécret
Signé le6 décembre 1979
Publié le11 décembre 1979
PublicationJORF du 11 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306874
RéférenceDécret n°79-1065 du 6 décembre 1979 RELATIF AUX TRAVAUX REALISES DANS LES IMMEUBLES BATIS RELEVANT DU STATUT DE LA COPROPRIETE ET QUI ONT POUR BUT D'AMELIORER L'ISOLATION THERMIQUE OU LE RENDEMENT DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE, JO du 11 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 · abroge
Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 - art. 3 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).