Journal officiel · Décret
Décret n°87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1987
NatureDécret
Signé le15 septembre 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NOREQUC8700583D
IdentifiantJORFTEXT000000313119
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · application
Décret n°79-1065 du 6 décembre 1979 · abroge
Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 · application
Cité par 2 textes
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