Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1959 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1959
Publié le11 août 1959
PublicationJORF du 11 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306913
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 septembre 1920 · modifie