Journal officiel · Décret
Décret du 20 septembre 1920 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1920. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1920
Publié le25 septembre 1920
PublicationJORF du 25 septembre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000679271
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