Journal officiel · Décret
Décret du 18 mai 1939 PAR VIREMENTS DE BANQUE ET PAR CHEQUE DES DEPENSES ET DES CREANCES DE L'ETAT, DE LA COLONIE ET DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1939
Publié le25 mai 1939
PublicationJORF du 25 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000300388
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 septembre 1920 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 11 février 1941 · modifie
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Décret n°51-778 du 14 juin 1951 · modifie