Journal officiel · Décret
Décret n°51-778 du 14 juin 1951 PAR VIREMENTS, PAR MANDATS-CARTES ET PAR CHEQUES DES DEPENSES ET DES CREANCES DE L'ETAT, DES TERRITOIRES, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DANS LES TOM RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le19 juin 1951
PublicationJORF du 19 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685512
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 18 mai 1939 · modifie
Décret du 11 février 1941 · modifie