Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1941 PAR VIREMENTS DE BANQUE ET PAR CHEQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 février 1941

Publié le14 février 1941

PublicationJORF du 14 février 1941

IdentifiantJORFTEXT000000478668

RéférenceDécret du 11 février 1941 PAR VIREMENTS DE BANQUE ET PAR CHEQUE, JO du 14 février 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 mai 1939 · modifie

Cité par 2 textes

Ordonnance du 4 janvier 1943 · modifie

Décret n°51-778 du 14 juin 1951 · modifie