Journal officiel · Décret

Décret n°63-540 du 30 mai 1963 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1963
Publié le5 juin 1963
PublicationJORF du 5 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329621
RéférenceDécret n°63-540 du 30 mai 1963 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES, JO du 5 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 septembre 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).