Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1259 du 9 août 1948 modifiant le décret du 20 septembre 1920 relatif à l'organisation de certificats d'études supérieures dans les facultés des lettres.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1948
Publié le12 août 1948
PublicationJORF du 12 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000305600
RéférenceDécret n° 48-1259 du 9 août 1948 modifiant le décret du 20 septembre 1920 relatif à l'organisation de certificats d'études supérieures dans les facultés des lettres., JO du 12 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 septembre 1920 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).