Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1948 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1948
Publié le10 novembre 1948
PublicationJORF du 10 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000791422
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1259 du 9 août 1948 · application
Cité par 9 textes
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