Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1962 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 mars 1962

Publié le31 mars 1962

PublicationJORF du 31 mars 1962

IdentifiantJORFTEXT000000435808

RéférenceArrêté du 23 mars 1962 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES, JO du 31 mars 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1948 · modifie