Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1962 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1962
Publié le25 janvier 1962
PublicationJORF du 25 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000616980
RéférenceArrêté du 11 janvier 1962 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES, JO du 25 janvier 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).