Journal officiel · Décret

Décret du 28 septembre 1948 MODIFIANT LE DECRET DU 20-09-1920 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 septembre 1948

Publié le29 septembre 1948

PublicationJORF du 29 septembre 1948

IdentifiantJORFTEXT000000669357

RéférenceDécret du 28 septembre 1948 MODIFIANT LE DECRET DU 20-09-1920 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES, JO du 29 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 septembre 1920 · modifie