Journal officiel · Décret

Décret n°50-334 du 16 mars 1950 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1950
Publié le18 mars 1950
PublicationJORF du 18 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845003
RéférenceDécret n°50-334 du 16 mars 1950 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES, JO du 18 mars 1950Légifrance →

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Décret du 20 septembre 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).