Journal officiel · Décret
Décret du 20 juillet 1951 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1951
Publié le24 juillet 1951
PublicationJORF du 24 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000490553
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