Journal officiel · Décret

Décret n°59-655 du 19 mai 1959 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE DES CONSEILS GENERAUX DE SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE ET OISE, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1959
Publié le23 mai 1959
PublicationJORF du 23 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306940
RéférenceDécret n°59-655 du 19 mai 1959 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION MIXTE DES CONSEILS GENERAUX DE SEINE-ET-OISE, SEINE-ET-MARNE ET OISE, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 23 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MIXTES CHARGEES DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA REGIE AUTONOME DE · modifie
Code de commerce - art. 105 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).