Journal officiel · Décret

Décret n°68-527 du 30 mai 1968 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MIXTES CHARGEES DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE L'AEROPORT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1968
Publié le7 juin 1968
PublicationJORF du 7 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868614
RéférenceDécret n°68-527 du 30 mai 1968 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MIXTES CHARGEES DE DESIGNER DES REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET DE L'AEROPORT DE PARIS, JO du 7 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-655 du 19 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).