Journal officiel · Décret

Décret n°60-1206 du 14 novembre 1960 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1960
Publié le18 novembre 1960
PublicationJORF du 18 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000306943
RéférenceDécret n°60-1206 du 14 novembre 1960 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, JO du 18 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-608 du 24 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).