Journal officiel · Décret

Décret n°60-1237 du 21 novembre 1960 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 novembre 1960

Publié le25 novembre 1960

PublicationJORF du 25 novembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000306955

RéférenceDécret n°60-1237 du 21 novembre 1960 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES, JO du 25 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°79-53 du 17 janvier 1979 · modifie