Journal officiel · Décret
Décret n°79-53 du 17 janvier 1979 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1979
Publié le21 janvier 1979
PublicationJORF du 21 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516652
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°60-1237 du 21 novembre 1960 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°82-772 du 6 septembre 1982 · modifie
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Arrêté du 3 juillet 1989 · txt source
DECRET91-686 · abroge