Journal officiel · Décret
Décret n°82-772 du 6 septembre 1982 UN CONSEIL DE GESTION,A CARACTERE CONSULTATIF,DONT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION SONT FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EST CHARGE DE PRESENTER AU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DES RECOMMANDATIONS SUR LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUE DE GESTION DU SERVICE AINSI QU'AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1982
Publié le11 septembre 1982
PublicationJORF du 11 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699464
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-848 du 9 août 1978 · modifie
Décret n°79-53 du 17 janvier 1979 · modifie