Journal officiel · Décret
Décret n°78-848 du 9 août 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le15 août 1978
PublicationJORF du 15 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880125
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