Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-427 du 17 mars 1945 RATTACHEMENT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES AU MINISTERE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 mars 1945
Publié le18 mars 1945
PublicationJORF du 18 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000512489
RéférenceOrdonnance n°45-427 du 17 mars 1945 RATTACHEMENT DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES AU MINISTERE DE LA GUERRE, JO du 18 mars 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-53 du 17 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).