Journal officiel · Décret
Décret n°69-1271 du 19 décembre 1969 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES,DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1969
Publié le8 janvier 1970
PublicationJORF du 8 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000306977
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-821 du 6 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-998 · abroge