Journal officiel · Décret

Décret n°80-685 du 2 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64754 DU 25-07-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le5 septembre 1980
PublicationJORF du 5 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307142
RéférenceDécret n°80-685 du 2 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 64754 DU 25-07-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 5 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).