Journal officiel · Décret

Décret n°59-1023 du 31 août 1959 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 ET ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L118 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le4 septembre 1959
PublicationJORF du 4 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307152
RéférenceDécret n°59-1023 du 31 août 1959 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 ET ETENDANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L118 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, JO du 4 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).