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Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1955

NatureLoi

Signé le6 août 1955

Publié le12 août 1955

PublicationJORF du 12 août 1955

IdentifiantJORFTEXT000000879820

Référence

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, JO du 12 août 1955

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Cité par 13 textes

Ordonnance n°59-261 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 - art. 1 (VT)

Décret n°59-1023 du 31 août 1959 · modifie

Arrêté du 24 décembre 1959 · application

Arrêté du 21 juin 1960 · application

Arrêté du 15 mars 1963 · application

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 79 (Ab)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 (M)

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 50 (M)

Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. 13

Ordonnance2007-465 · abroge

CODE DES COMMUNES. - art. R*444-117 (Ab)

Code de la défense. - art. L4123-3 (V)

Aller plus loin

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