Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1963 CESSATION EN REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1963
Publié le27 mars 1963
PublicationJORF du 27 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620554
RéférenceArrêté du 15 mars 1963 CESSATION EN REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, JO du 27 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 · application
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