Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1960 OUVRENT DROIT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LES SERVICES EFFECTUES DANS CERTAINES REGIONS DU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1960
Publié le12 juillet 1960
PublicationJORF du 12 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802672
RéférenceArrêté du 21 juin 1960 OUVRENT DROIT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDES AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LES SERVICES EFFECTUES DANS CERTAINES REGIONS DU CAMEROUN, JO du 12 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).