Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1959 CESSATION, EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDEE AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1959
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435118
RéférenceArrêté du 24 décembre 1959 CESSATION, EN REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 551074 DU 06-08-1955 RELATIVE AUX AVANTAGES ACCORDEE AUX PERSONNELS MILITAIRES PARTICIPANT AU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, JO du 19 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 · application
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