Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-261 du 4 février 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le4 février 1959

Publié le10 février 1959

PublicationJORF du 10 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000687694

Référence

Ordonnance n°59-261 du 4 février 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 10 février 1959

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 · modifie

Cité par 6 textes

Loi n°55-1074 du 6 août 1955 - art. 1 (Ab) · modification

Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 - art. 1 (VT)

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 79 (Ab)

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 57 (M)

CODE DES COMMUNES. - art. R*444-117 (Ab)

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L115 (VT) · modification