Journal officiel · Décret

Décret n°59-670 du 19 mai 1959 MODIFIANT L'ART. 9 DU DECRET 55603 DU 20-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mai 1959

Publié le29 mai 1959

PublicationJORF du 29 mai 1959

IdentifiantJORFTEXT000000307171

RéférenceDécret n°59-670 du 19 mai 1959 MODIFIANT L'ART. 9 DU DECRET 55603 DU 20-05-1955, JO du 29 mai 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-603 du 20 mai 1955 · modifie