Journal officiel · Décret

Décret n°59-709 du 11 juin 1959 ETENDANT A L'ALGERIE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N 58916 DU 7 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1959
Publié le12 juin 1959
PublicationJORF du 12 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307175
RéférenceDécret n°59-709 du 11 juin 1959 ETENDANT A L'ALGERIE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N 58916 DU 7 OCTOBRE 1958, JO du 12 juin 1959Légifrance →

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Ordonnance n°58-916 du 7 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).