Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-916 du 7 octobre 1958 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES PERSONNES DANGEREUSES POUR LA SECURITE PUBLIQUE EN RAISON DE L'AIDE QU'ELLES APPORTENT AUX REBELLES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 octobre 1958
Publié le8 octobre 1958
PublicationJORF du 8 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886847
RéférenceOrdonnance n°58-916 du 7 octobre 1958 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE A L'EGARD DES PERSONNES DANGEREUSES POUR LA SECURITE PUBLIQUE EN RAISON DE L'AIDE QU'ELLES APPORTENT AUX REBELLES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 8 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-709 du 11 juin 1959 · modifie
Décision Européenne du 24 avril 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).