Journal officiel · Décret

Décret n°60-1259 du 29 novembre 1960 CONCERNANT L'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 novembre 1960

Publié le30 novembre 1960

PublicationJORF du 30 novembre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000307186

RéférenceDécret n°60-1259 du 29 novembre 1960 CONCERNANT L'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE, JO du 30 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 · modifie