Journal officiel · Décret
Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE POUR LA PERIODE DU 01-09-1966 AU 31-08-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1966
Publié le12 octobre 1966
PublicationJORF du 12 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000698172
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1041 du 24 septembre 1957 · modifie
Décret n°60-1259 du 29 novembre 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 août 1967 · application
Décret n°69-47 du 13 janvier 1969 · modifie
Décret n°70-1172 du 16 décembre 1970 · modifie
Décret n°73-861 du 4 septembre 1973 · modifie