Journal officiel · Décret
Décret n°57-1041 du 24 septembre 1957 ASSAINISSEMENT DU MARCHE CIDRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1957
Publié le25 septembre 1957
PublicationJORF du 25 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670708
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-62 du 20 janvier 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juillet 1958 · application
Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 · modifie