Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1958 INDEMNISATION DES DISTILLERIES D'ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES RESERVEES A L'ETAT POUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DE LEUR ACTIVITE EN APPLICATION DU DECRET 571041 DU 24-09-1957 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE CIDRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1958
Publié le30 juillet 1958
PublicationJORF du 30 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000616688
RéférenceArrêté du 25 juillet 1958 INDEMNISATION DES DISTILLERIES D'ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES RESERVEES A L'ETAT POUR SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DE LEUR ACTIVITE EN APPLICATION DU DECRET 571041 DU 24-09-1957 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE CIDRICOLE, JO du 30 juillet 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1041 du 24 septembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).