Journal officiel · Décret
Décret n°56-62 du 20 janvier 1956 ARRACHAGE DES POMMIERS ET DES POIRIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1956
Publié le21 janvier 1956
PublicationJORF du 21 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330498
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Cité par 1 texte
Décret n°57-1041 du 24 septembre 1957 · modifie