Journal officiel · Décret

Décret n°70-1172 du 16 décembre 1970 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 4, 6, ET 10 A 12 DU DECRET 66761 DU 11 OCTOBRE 1966 ETABLISSANT UN PLAN COMPLEMENTAIRE D'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 août 1971, ARRACHAGE DES POMMIERS, INDEMNITES, MARGE DE FABRICATION DES ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1970
Publié le17 décembre 1970
PublicationJORF du 17 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679498
RéférenceDécret n°70-1172 du 16 décembre 1970 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 4, 6, ET 10 A 12 DU DECRET 66761 DU 11 OCTOBRE 1966 ETABLISSANT UN PLAN COMPLEMENTAIRE D'ASSAINISSEMENT DE L'ECONOMIE CIDRICOLE SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 août 1971, ARRACHAGE DES POMMIERS, INDEMNITES, MARGE DE FABRICATION DES ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES, JO du 17 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-761 du 11 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).