Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1971 TRANSFERT D'HECTOLITRE-JOUR DE DISTILLERIES D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES RESERVE A L'ETAT. (LISTE DES ENTREPRISES CONCERNEES. MONTANT DES CONTINGENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1971
Publié le24 mars 1971
PublicationJORF du 24 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633290
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 août 1967 · modifie
Décret n°70-1172 du 16 décembre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1975 · modifie